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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATICO
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DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL
SOMATICO, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 000 euros

Numéro de dépôt :
4308520
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/10/2026
DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL de SOMATICO

Présentation de la marque DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL

Déposée le 19 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATICO domicilié(e) Siège social : 11 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 503 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Valéry HUNAULT, AVOCAT domicilié(e) 318 Rue Augustin Fresnel, CS 50900 - 76230 - ISNEAUVILLE - France.

La marque DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308520.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL arrivera à expiration en date du 19 octobre 2026.

SOMATICO a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DÉCALÉ , SOMATICO , DECALE SAPEURS-POMPIERS ,


SOMATICO, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 000 euros - Siège social : 11 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 499503092


Maître Valéry HUNAULT, AVOCAT - 318 Rue Augustin Fresnel, CS 50900 - 76230 - ISNEAUVILLE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes.

Appareils d'éclairage.

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.